J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00039

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Arrêté du 15 décembre 1997 relatif à une régie d'avances

NOR : ECOP9700746A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 décembre 1997, le plafond de l'avance consentie au régisseur de l'agence financière de Rome est porté à 60 000 F.